CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société EMPREINTE SINGULIERE, Société Anonyme à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro FR 50 877741017 et dont le siège social est situé 4 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris ci-après dénommée LA SINGULIERE & LE SINGULIER et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet lasinguliere-lesingulier.com dénommée ci-après le client.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port pour les livraisons à l’étranger. La Singulière & Le Singulier peut modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité desdits produits.
COMMANDE
La confirmation de la commande implique l’acceptation et la parfaite connaissance des présentes conditions générales de vente. Lorsque la commande est validée, elle devient irrévocable. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de maison-poussin.com et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre La Singulière et Le Singulier et le client. Un email de confirmation de la commande est envoyé au client au moment de sa validation.
PAIEMENT SECURISE
Le règlement s’effectue par carte bancaire suivant le protocole de paiement sécurisé PayPal ou virement bancaire. La démarche de paiement implique que le client se déclare titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement et qu’il confirme l’exactitude des informations susmentionnées.
LIVRAISON
La Singulière & Le Singulier communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Les commandes sont traitées et expédiées sous quinze jours maximum. Le produit est expédié par le circuit postal. La Singulière & Le Singulier ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison causés par la survenance d’événements de force majeure ainsi que de grève. Les frais de participation à l’expédition sont offerts pour les livraisons en France et payantes pour l’Europe et le reste du monde.
RETRACTATION, RETOURS ET ECHANGES
Les articles peuvent faire l’objet d’un remboursement. Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Il devra retourner les produits en parfait état à l’adresse suivante :
La Singulière & Le Singulier, 4 rue du Fer à Moulin, 75005, France.
Les articles retournés abîmés, endommagés, ou salis ne seront pas repris. Les frais de renvoi sont à la charge du client (hors France métropolitaine). Pour l’étranger, le client devra préciser aux services des douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non-conformité ».
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur sous trois jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite par e-mail à l'adresse suivante : contact@lasinguliere-lesingulier.com . Toute réclamation non effectuée dans les règles définies précédement et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site La Singulière & Le Singulier sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Singulière & Le Singulier. La reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit des éléments du site est formellement interdite.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à contact@lasinguliere-lesingulier.com
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RESPONSABILITE
La Singulière & Le Singulier ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, de malveillance ou d’intrusion extérieure.
LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.